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1968120609 BE

1968120609 6 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 15 février 1969

Numéro: 1968120609

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-06/

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