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1968120606 BE

1968120606 6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120606 6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1969 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1969

Publication: 29 janvier 1969

Numéro: 1968120606

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-06/

Erratum : Publication du 6 août 1969

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