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1968120604 BE

1968120604 6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les salaires des nettoyeurs de wagons de chemin de fer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les salaires des nettoyeurs de wagons de chemin de fer

Publication: 18 janvier 1969

Numéro: 1968120604

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-06/

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