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1968120601 BE

1968120601 6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'Industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'Industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail

Publication: 4 janvier 1969

Numéro: 1968120601

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-06/

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