Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968120513 BE

1968120513 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1968-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120513 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1968-1969 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1968-1969

Publication: 18 décembre 1968

Numéro: 1968120513

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →