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1968120512 BE

1968120512 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal Arbre. - Suppression de la classe gardienne de l'école, rue des Ecoles, 3. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120512 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal Arbre. - Suppression de la classe gardienne de l'école, rue des Ecoles, 3. - Approbation Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal Arbre. - Suppression de la classe gardienne de l'école, rue des Ecoles, 3. - Approbation

Publication: 1 août 1969

Numéro: 1968120512

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-05/

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