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1968120511 BE

1968120511 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Marchovelette Suppression de l'école primaire pour filles, route de Cognelée, 58. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120511 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Marchovelette Suppression de l'école primaire pour filles, route de Cognelée, 58. Approbation Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Marchovelette Suppression de l'école primaire pour filles, route de Cognelée, 58. Approbation

Publication: 17 mai 1969

Numéro: 1968120511

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-05/

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