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1968120510 BE

1968120510 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Saint-Gerard. Suppression de l'école primaire pour filles, rue Stampia, 127B. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120510 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Saint-Gerard. Suppression de l'école primaire pour filles, rue Stampia, 127B. Approbation Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Saint-Gerard. Suppression de l'école primaire pour filles, rue Stampia, 127B. Approbation

Publication: 17 mai 1969

Numéro: 1968120510

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-05/

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