1968120507
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1968120507 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968120507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120507 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
Publication: 20 décembre 1968
Numéro: 1968120507
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-05/