1968120506
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1968120506 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968120506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120506 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968
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5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968
Publication: 20 décembre 1968
Numéro: 1968120506
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-05/