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1968120505 BE

1968120505 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120505 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

Publication: 7 février 1969

Numéro: 1968120505

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-05/

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