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1968120504 BE

1968120504 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120504 5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces

Publication: 25 janvier 1969

Numéro: 1968120504

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-05/

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