Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968120401 BE

1968120401 4 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120401 4 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

Publication: 23 janvier 1969

Numéro: 1968120401

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →