1968120304
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1968120304 3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Gemeenteplein 1. Suppression de la 9e classe primaire pour garçons au 2 septembre 1968. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968120304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120304 3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Gemeenteplein 1. Suppression de la 9e classe primaire pour garçons au 2 septembre 1968. - Approbation
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3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Gemeenteplein 1. Suppression de la 9e classe primaire pour garçons au 2 septembre 1968. - Approbation
Publication: 26 février 1969
Numéro: 1968120304
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-03/