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1968120303 BE

1968120303 3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du traitement des détenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du traitement des détenus

Publication: 24 décembre 1968

Numéro: 1968120303

page: 12472

Dossier numéro: 1968-12-03/

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