1968120301
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1968120301 3 DECEMBRE 1968. _ Arrêté royal portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 21-01-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968120301
Art. 1 1968120301 3 DECEMBRE 1968. _ Arrêté royal portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 21-01-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-12-15/40, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-12-1999 publié le 21-01-2000