Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968120209 BE

1968120209 2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un établissement d'enseignement technique de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120209 2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un établissement d'enseignement technique de plein exercice Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un établissement d'enseignement technique de plein exercice

Publication: 18 avril 1969

Numéro: 1968120209

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →