1968120204
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1968120204 2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant, pour l'exercice 1968, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fo
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968120204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120204 2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant, pour l'exercice 1968, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fo
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2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel fixant, pour l'exercice 1968, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fonds
Publication: 10 décembre 1968
Numéro: 1968120204
page: 88888
Dossier numéro: 1968-12-02/