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1968120202 BE

1968120202 2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 30 janvier 1969

Numéro: 1968120202

page: 687

Dossier numéro: 1968-12-02/

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