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1968120201 BE

1968120201 2 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant pour octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968120201 2 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant pour octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant pour octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

Publication: 3 janvier 1969

Numéro: 1968120201

page: 88888

Dossier numéro: 1968-12-02/

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