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1968113001 30 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968113001 30 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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30 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Publication: 30 janvier 1969
Numéro: 1968113001
page: 689
Dossier numéro: 1968-11-30/