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1968112909 BE

1968112909 29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112909 29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

Publication: 10 janvier 1969

Numéro: 1968112909

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-29/

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