1968112907
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1968112907 29 NOVEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 46 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112907 29 NOVEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 46 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
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29 NOVEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 46 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
Publication: 20 décembre 1968
Numéro: 1968112907
page: 12309
Dossier numéro: 1968-11-29/