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1968112905 BE

1968112905 29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )

Publication: 19 février 1969

Numéro: 1968112905

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-29/

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