1968112902
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1968112902 29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-05-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112902
Art. 1 1968112902 29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-05-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-01-31/41, art. 10, 002; En vigueur : 23-05-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-01-1997 publié le 23-05-1997