1968112808
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1968112808 28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Leignon. Suppression de l'école primaire pour garçons de Chapois. Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112808 28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Leignon. Suppression de l'école primaire pour garçons de Chapois. Approbation
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28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Leignon. Suppression de l'école primaire pour garçons de Chapois. Approbation
Publication: 20 mai 1969
Numéro: 1968112808
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-28/