1968112805
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1968112805 28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112805 28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968
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28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968
Publication: 11 décembre 1968
Numéro: 1968112805
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-28/