1968112804
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1968112804 28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services des ateliers du "Moniteur belge", donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112804 28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services des ateliers du "Moniteur belge", donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services des ateliers du "Moniteur belge", donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 3 décembre 1968
Numéro: 1968112804
page: 11775
Dossier numéro: 1968-11-28/