1968112802
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1968112802 28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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BE Justel 1968112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112802 28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Publication: 7 février 1969
Numéro: 1968112802
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-28/