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1968112801 BE

1968112801 28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 28 janvier 1969

Numéro: 1968112801

page: 620

Dossier numéro: 1968-11-28/

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