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1968112701 BE

1968112701 27 NOVEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

Publication: 22 janvier 1969

Numéro: 1968112701

page: 475

Dossier numéro: 1968-11-27/

Erratum : Publication du 28 février 1969

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