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1968112607 BE

1968112607 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen

Publication: 17 décembre 1968

Numéro: 1968112607

page: 12192

Dossier numéro: 1968-11-26/

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