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1968112606 BE

1968112606 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112606 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969 Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969

Publication: 11 décembre 1968

Numéro: 1968112606

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-26/

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