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1968112605 BE

1968112605 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 6 décembre 1968

Numéro: 1968112605

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-26/

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