1968112604
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1968112604 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112604 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
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26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
Publication: 28 novembre 1968
Numéro: 1968112604
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-26/