1968112603
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1968112603 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 octobre 1964 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112603 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 octobre 1964 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des services hospitaliers
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26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 octobre 1964 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des services hospitaliers
Publication: 28 janvier 1969
Numéro: 1968112603
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-26/