1968112602

1968112602 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Congo ( Kinshasa )

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1968112602 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Congo ( Kinshasa ) Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Congo ( Kinshasa )

Publication: 9 janvier 1969

Numéro: 1968112602

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-26/

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?