1968112601
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1968112601 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112601 26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda
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26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda
Publication: 8 janvier 1969
Numéro: 1968112601
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-26/