1968112504
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1968112504 25 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du Comité de Sélection
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112504 25 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du Comité de Sélection
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25 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres du Comité de Sélection
Publication: 19 décembre 1968
Numéro: 1968112504
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-25/