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1968112502 BE

1968112502 25 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière

Publication: 22 décembre 1968

Numéro: 1968112502

page: 12404

Dossier numéro: 1968-11-25/

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