1968112302
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1968112302 23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières fixant les salaires horaires minimums et le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation
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BE Justel 1968112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112302 23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières fixant les salaires horaires minimums et le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation
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23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières fixant les salaires horaires minimums et le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation
Publication: 7 décembre 1968
Numéro: 1968112302
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-23/