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1968112301 BE

1968112301 23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment

Publication: 4 décembre 1968

Numéro: 1968112301

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-23/

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