1968112301
BE
1968112301 23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112301 23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment
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23 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment
Publication: 4 décembre 1968
Numéro: 1968112301
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-23/