1968112208
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1968112208 22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112208 22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
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22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1964 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
Publication: 24 décembre 1968
Numéro: 1968112208
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-22/