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1968112205 BE

1968112205 22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1983 du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1983 du Fonds des routes

Publication: 27 novembre 1968

Numéro: 1968112205

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-22/

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