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1968112203 BE

1968112203 22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire )

Publication: 28 janvier 1969

Numéro: 1968112203

page: 626

Dossier numéro: 1968-11-22/

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