1968112201
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1968112201 22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112201 22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement
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22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement
Publication: 8 janvier 1969
Numéro: 1968112201
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-22/