1968112112
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1968112112 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un trente-deuxième emprunt, d'un montant effectif de 300 millions de francs
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BE Justel 1968112112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112112 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un trente-deuxième emprunt, d'un montant effectif de 300 millions de francs
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21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un trente-deuxième emprunt, d'un montant effectif de 300 millions de francs
Publication: 4 décembre 1968
Numéro: 1968112112
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-21/