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1968112109 BE

1968112109 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968112109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

Publication: 19 décembre 1968

Numéro: 1968112109

page: 88888

Dossier numéro: 1968-11-21/

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