1968112108
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1968112108 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1967, relatif à la comptabilité des approvisionnements et du matériel non attribués emmagasinés dans des établissements des Forces armées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112108 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1967, relatif à la comptabilité des approvisionnements et du matériel non attribués emmagasinés dans des établissements des Forces armées
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21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1967, relatif à la comptabilité des approvisionnements et du matériel non attribués emmagasinés dans des établissements des Forces armées
Publication: 19 décembre 1968
Numéro: 1968112108
page: 12247
Dossier numéro: 1968-11-21/