1968112107
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1968112107 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968112107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968112107 21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie
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21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie
Publication: 7 décembre 1968
Numéro: 1968112107
page: 88888
Dossier numéro: 1968-11-21/